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Date de publicationNuméro de la publicationTitreAuteur(s)Organisme producteur
2010-11772010 : une année de transition pour la fiscalité directe localeFloury, Marie-ChristineDGCL
2012-01852011 : Nouvelle répartition de la fiscalité locale dans les collectivités localesFloury, Marie-ChristineDGCL
2013-0905Au 1er janvier 2013, 159 intercommunalités maillent le territoire aquitainNadeau, ElisabethInsee Aquitaine
2004-011Bagnols-sur-Cèze en tête pour les revenusDejean, RenéInsee Languedoc-Roussillon
2002-0160Cahier d'Aval n° 60-Insee Haute-Normandie
2006-1135Chiffres pour l'Alsace n° 35-Insee Alsace
1999-Les collectivités locales en chiffres 1999-DGCL
2009-Les collectivités locales en chiffres 2009-DGCL
2003-054La Communauté d'Agglomération des Portes de l'Eure : profiter davantage d'une situation géographique favorableFollin, Jérôme; Gitton, FrançoisInsee Haute-Normandie
1999-011Coopération intercommunale : concilier foisonnement et efficacitéVan Gheluwe, Jean-LucInsee Nord-Pas-de-Calais
1999-0910Des revenus fiscaux en baisse entre 1984 et 1995Cuchere, ElisabethInsee Nord-Pas-de-Calais
1999-1217La fiscalité communale et intercommunale entre 1991 et 1998Dutilleul, ChantalInsee Nord-Pas-de-Calais
2008-1152La fiscalité directe et le potentiel fiscal des communes franc-comtoises en 2006Willemin, SabineInsee Franche-Comté
1992-0715La fiscalité directe locale : croissance ralentie en 1992-DGCL
2005-08177Fiscalité directe locale, des bases d'imposition toujours modestes en 2004Aubry, ElianeInsee Pays de la Loire
1990-077La fiscalité directe locale en 1990 : une croissance élevée de 10,3 %-DGCL
1993-0918La fiscalité directe locale en 1993 : croissance élevée-DGCL
1994-0922La fiscalité directe locale en 1994-DGCL
1995-0924La fiscalité directe locale en 1995-DGCL
1996-1126La fiscalité directe locale en 1996-DGCL
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