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Recherche par Sujet Taxe d'habitation_BNF

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Date de publicationNuméro de la publicationTitreAuteur(s)Organisme producteur
2012-01852011 : Nouvelle répartition de la fiscalité locale dans les collectivités localesFloury, Marie-ChristineDGCL
1999-Les collectivités locales en chiffres 1999-DGCL
1985174Economie et Statistique n° 174-Insee
2008-1152La fiscalité directe et le potentiel fiscal des communes franc-comtoises en 2006Willemin, SabineInsee Franche-Comté
1990-077La fiscalité directe locale en 1990 : une croissance élevée de 10,3 %-DGCL
2004-0947La fiscalité directe locale en 2004 : net ralentissement des taux-DGCL
2005-0948La fiscalité directe locale en 2005 : une évolution contrastée selon les collectivités-DGCL
2006-1052La fiscalité directe locale en 2006-DGCL
2007-1157La fiscalité directe locale en 2007 : une hausse des taux limitée-DGCL
2008-1164La fiscalité directe locale en 2008-DGCL
2014-0199La fiscalité directe locale en 2013 : les produits économiques en forte hausseFloury, Marie-ChristineDGCL
2015-04105La fiscalité directe locale en 2014Bouyacoub, AlainDGCL
2011-04256Quels liens entre rigueur budgétaire et croissance des villes ? l'exemple lorrainCalzada, ChristianInsee Lorraine
2000-0635La taxe d'habitation : Etat des lieux en 1999-DGCL
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