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Date de publicationNuméro de la publicationTitreAuteur(s)Organisme producteur
2013-12-Guide statistique de la fiscalité directe locale 2011-2012-DGCL
2016-01-Guide statistique de la fiscalité directe locale 2013-2014-DGCL
2016-12-Guide statistique de la fiscalité directe locale 2015-DGCL
2018-02-Guide statistique de la fiscalité directe locale 2016-DGCL
2018-12-Guide statistique de la fiscalité directe locale 2017-DGCL
2019-10-Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018Filomin, MeddyDGCL
1991-0611Hausse toujours soutenue de la fiscalité directe locale en 1991-DGCL
2007-0960L'intercommunalité à fiscalité propreBelkacem, Christelle; Martin, Laurent; Poupard, MaudInsee Pays de la Loire
2005-1210L'intercommunalité à fiscalité propre en Franche-ComtéLebeau, YvesInsee Franche-Comté
1999-1022L' intercommunalité à fiscalité propre en Provence-Alpes-Côte d'Azur : essor inégal et logiques variablesBrulon, FrançoiseInsee Provence-Alpes-Côte d'Azur
2011-07170L'intercommunalité en région Centre au 1er janvier 2011Scribe, Chrystel; Pélissou, Karine; Méreau, BenjaminInsee Centre
1997-10G9720Mesurer l'influence de la fiscalité sur la localisation des entreprisesHoudebine, Michel; Schneider, Jean-LucInsee
2005-032Niveaux des revenus fiscaux et disparités territorialesGraverol, PierreInsee Nord-Pas-de-Calais
2007-0220Revenus des ménages et potentiel fiscal des territoires : une lecture communaleDegorre, Arnaud; Humbert, StéphaneInsee Nord-Pas-de-Calais
2007-0221Revenus des ménages et potentiel fiscal des territoires : une lecture intercommunale volet 2Degorre, Arnaud; Humbert, StéphaneInsee Nord-Pas-de-Calais
2006-098Les revenus fiscaux de la communauté d'agglomération troyenneDiel, OlivierInsee Champagne-Ardenne
2006-023Revenus fiscaux et structures intercommunales : le cas de la communauté urbaine de Lille métropoleGraverol, Pierre; Prominski, Adam; Pruvost, AlainInsee Nord-Pas-de-Calais
2000-0635La taxe d'habitation : Etat des lieux en 1999-DGCL
1997-02G9701La taxe professionnelle : éléments de cadrage économiqueSchneider, Jean-LucInsee
2006-12G2006/14The impact of local taxes on plants location decisionRathelot, Roland; Sillard, PatrickInsee
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